Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Sans préjudice des prérogatives dévolues en la matière aux collectivités locales, entreprises et établissements publics, par les lois et règlements en vigueur, le fonds a pour mission de compléter et de renforcer l'action de l'Etat dans le domaine de la jeunesse, de soutenir les organismes sportifs, l'animation éducative et de loisirs et d'en stimuler les résultats.
