TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
Le budget du fonds comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
A- Recettes :
Les recettes du fonds sont constituées par: les quotes-parts, contributions, produits et revenus visés à l'article 81 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, une quote-part des gains provenant des droits d'engagement, de participation et ou d'inscription aux compétitions sportives internationales automobiles, motocyclistes ou aériennes transitant par le territoire national, débutant ou s'achevant en Algérie, une quote-part des droits de retransmission téléviséè à l'étranger des compétitions nationales ou internationales se déroulant en Algérie, une quote-part du produit de la vente aux structures, établissements ou organismes chargés de la transmission ou de la retransmission télévisuelle ou à tout autre opérateur des droits de retransmission télévisée des compétitions nationales et internationales se déroulant en Algérie,
- une quote-part du produit de toutes opérations de parrainage s'appuyant ou résultant d'un support publicitaire ou promotionnel à caractère sportif, une quote-part du produit de toute convention de parrainage de marques d'équipements sportifs, le produit des recettes résultant de l'organisation de tombolas, loteries et jeux assimilés, toutes autres recettes liées à l'objet du fonds.
Un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l'économie et, le cas échéant, du ou des ministres concernés, fixera le montant des quotes-parts, produits et revenus visés au point; (A) ci-dessus et revenant au fonds.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1989 Les modalités de répartition du produit des ressources entre les dépenses sont fixées annuellement après avis du conseil d'orientation par décision du ministre chargé de la jeunesse qui détermine, en outre, le montant des subventions à allouer aux structures et organismes concernés.
B Dépenses :
Les dépenses du fonds comportent : les dépenses destinées à soutenir et promouvoir les pratiques physiques et sportives, les dépenses destinées à soutenir et promouvoir les activités et initiatives de jeunes, les dépenses nécessaires au fonctionnement du fonds, les dépenses d'investissement et d'équipement, ! toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du fonds.
