Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 80 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
