Décret exécutif n° 89-236 · ج.ر عدد 54 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 19

L'exercice financier du fonds est ouvert le 1er janvier et clos lę 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.