Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 13
Les délibérations du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1235 En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services du fonds.
