Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 12
Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint; une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la réunion reportée; dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
