Décret exécutif n° 89-236 · ج.ر عدد 54 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation

Article 10

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du fonds.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du fonds, ou des deux tiers de ses membres. 20 décembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

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