Décret exécutif n° 89-235 du 19 décembre 1989 fixant la limite du plafond des sommes consacrées au sponsoring, au parrainage et au patronnage des activités sportives

Décret exécutif n° 91-481 du 14 décembre 1991 fixant Les modalités d'aménagement quotidien du temps de travail et d'octroi des absences spéciales payées accordées aux athlètes d'élite et de performance ainsi qu'aux personnels d'encadrement exerçant à temps partiel au sein des structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive