Décret exécutif n° 89-234 · ج.ر عدد 54 لسنة 1989 ملغى

TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Du budget des ressources et des dépenses

Article 29

Les dépenses de l'agence comprennent : les dépenses de fonctionnement ; les dépenses d'équipement.

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