TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 13
Le conseil d'administration comprend : un représentant du ministre de l'économie, président; un représentant du ministre de la défense nationale; un représenatant du ministre de l'intérieur. un représentant du ministre de l'équipement. un représentant du ministre de l'agriculture; un représentant du ministre des transports ; un représentant du haut commissaire à la recherche scientifique ; un représentant du délégué à la planification.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-110 (ج.ر عدد 26 لسنة 2001)
آخر صيغة معروفة
"Art. 13. - Le conseil d'administration comprend : un représentant du ministre des finances, président; un représentant du ministre de la défense nationale; un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales; un représentant du ministre des travaux publics; un représentant du ministre de l'agriculture; un représentant du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; un représentant du ministre d'Etat, ministre de la justice".
