Décret exécutif n° 89-232
· ج.ر عدد 53 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-232 du 12 décembre 1989 fixant les modalités de désignation du conseil communal provisoire de l'agglomération urbaine d'Alger et déterminant ses prérogatives
Article 1er
Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 89-19 du 11 décembre 1989 susvisée, les modalités de désignation des membres du conseil communal provisoire de 'agglomération urbaine d'Alger et détermine ses prérogatives. 13 décembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
