Décret exécutif n° 89-230
· ج.ر عدد 53 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-230 du 12 décembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'éducation (ex. ministère de l'enseignement supérieur)
Article 1er
Il est annulé sur 1989, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation (Ex. ministère de l'enseignement supérieur) et aux chapitres énumérés à l'état <<<A>> annexé au présent décret.
