Décret exécutif n° 89-23
· ج.ر عدد 10 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-23 du 7 mars 1989 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Guelma au ministère de l'éducation et de la formation, p
Article 4
Est abrogé le décret n° 85-106 du 7 mai 1985 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Guelma.
