Décret exécutif n° 89-225
· ج.ر عدد 51 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs
Chapitre 2 — Dispositions applicables aux corps des ouvriers professionnels
Article 13
Le corps des ouvriers professionnels regroupe quatre (4) grades: le grade d'ouvrier professionnel de 3ème catégorie, le grade d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie, le grade d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie, le grade d'ouvrier professionnel hors catégorie.
