Décret exécutif n° 89-224 · ج.ر عدد 51 لسنة 1989 ملغى
Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE V — DISPOSITIONS APPLIGABLES A LA FILIERE LABORATOIRE ET MAINTENANCE › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs de laboratoire et de maintenance › Section 2 — Condition de recrutement

Article 176

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