Article 5

Conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux utilisateurs, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret: un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires, le directeur général de l'entreprise de réalisation d'infrastructures ferroviaires.