Décret exécutif n° 89-22
· ج.ر عدد 10 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-22 du 7 mars 1989 portant création de l'institut supérieur de formation férroviaire (I.S.F.F.), p
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Rouiba. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret, pris sur proposition du ministre des transports.
Les annexes de l'institut, le cas échéant, peuvent être créées, dans le cadre des procédures établies.