Décret exécutif n° 89-215
· ج.ر عدد 50 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse
TITRE II — De l'organisation et du fonctionnement › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 12
Les délibérations du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 1 Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l'agence.
