Article 11

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux liers (2/3) de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la réunion reportée.

Dans ce dernier cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.