Article 10

Le conseil d'orientation délibère notamment sur r: : les programmes et bilans annuels d'activités de l'agence, le projet de budget, le compte de résultat et le compte d'affectation, les questions liées au recrutement et à la formation des personnels, l'organisation interne et le règlement intérieur.de Tagence, les marchés dans le cadre dela réglementation en. vigueur, les projets d'acquisition (1 de location d'immeubles, les programmes d'investissements, les questions relatives à la înaintenance, à l'hygiène et à la sécurité, l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Le conseil d'orientation peut également délibérer sur toute autre question que lui soumet le directeur et susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'agence.