Décret exécutif n° 89-214
· ج.ر عدد 50 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-214 du 28 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires Religieuses
Article 1er
Il est annulé sur 1989, un crédit de un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et au chapitre 37-01 <<< Frais de fonctionnement du Conseil Supérieur Islamique ».
