Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VI — Corps des agents techniques › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 94
Sont intégrés dans le grade d'agent technique, les préposés des lignes titulaires et stagiaires et les agents techniques des ateliers et installations, titulaires et stagiaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-160 (ج.ر عدد 25 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 94 du décret n° 89-197 du octobre 1989 susvisé est modifié comme suit
