Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VII — Dispositions générales d'intégration › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 36
Sont intégrés dans le grade de préposé conducteur de la distribution, manutention et transbordement des dépêches, les préposés conducteurs titu- ❘ laires et stagiaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-60 (ج.ر عدد 10 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
L'article 36 du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 est modifié comme suit
