Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VIII — Corps des techniciens › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 110
Sont intégrés dans le grade de chef de division technique, les inspecteurs des branches lignes, commutations et transmissions, radiocommunications, environnement, bâtiments et dessin, régulièrement nommés à l'emploi spécifique de chef de division.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-160 (ج.ر عدد 25 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 110 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit
