Décret exécutif n° 89-193
· ج.ر عدد 44 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-193 du 17 octobre 1989 complétant le décret n° 87-170 du ler août 1987 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du Trésor nº 302-046
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octobre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
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