Décret exécutif n° 89-17
· ج.ر عدد 8 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-17 du 21 février 1989 portant transfert des infrastructures et des équipements réalisés par le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Saida au ministère de l'enseignement supérieur, p
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1989.
Kasdi MERBAH.
DECISIONS INDIVIDUELLES
