Article 5

La direction des transports terrestres comprend : 1°) la sous-direction du chemin de fer qui comporte :

a) le bureau des transports ferroviaires,

b) le bureau des infrastructures,

c) le bureau du développement. 2°) la sous-direction de la coordination des transports terrestres de marchandises qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la normalisation,

b) le bureau de l'organisation,

c) le bureau du développement; 3°) la sous-direction de la coordination des transports terrestres de voyageurs qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la normalisation,

b) le bureau de l'organisation,

c) le bureau du développement.