Décret exécutif n° 89-166
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p
Article 4
La direction des ports comprend : 1°) la sous-direction de la réglementation et de la coordination qui comporte:
a) le bureau de la réglementation,
b) le bureau de la coordination. 2°) la sous-direction de l'organisation et du développement qui comporte :
a) le bureau de l'organisation,
b) le bureau du développement.
