Décret exécutif n° 89-166
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p
Article 3
La direction de la marine marchande, comprend : 1°) la sous-direction des transports maritimes qui comporte:
a) le bureau de la flotte et du trafic,
b) le bureau de l'analyse économique,
c) le bureau du développement et des relations maritimes internationales. 2°) la sous-direction de la navigation maritime qui comporte:
a) le bureau de la navigation maritime,
b) le bureau de la sécurité maritime,
c) le bureau des gens de mer.
