Article 4

En matière de planification, le ministre des transports est chargé : de veiller à la mise en place des instruments de planification à tous les échelons, de proposer toute mesure permettant l'adaptation des infrastructures et équipements de transport et de météorologie à l'évolution des besoins et des techniques de transport,

- de veiller à la réalisation des études de conception et de faisabilité des infrastructures ferroviaires, de transport urbain et de météorologie nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière, de proposer, en liaison avec les autorités concernées, les schémas directeurs des infrastructures ferroviaires, de participer, avec les autorités intéressées, à l'élaboration des études de conception et de faisabilité et des schémas directeurs des infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières et à l'élaboration des plans à court, moyen et long termes, de promouvoir le développement des actions de coordination avec les instances et organismes concernés par la fonction transport, de participer, avec les secteurs et institutions concernés à la conception des plans directeurs d'urbanisme, de déterminer les conditions d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des infrastructures, installations et moyens en vue d'une utilisation rationnelle de la météorologie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1989