Article 7

La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires comprend : 1°) la sous-direction des travaux portuaires et maritimes qui comporte :

a) le bureau des projets,

b) le bureau de la réglementation technique et de la signalisation maritime ; 2°) la sous-direction des aérodromes qui comporte :

a) le bureau des projets,

b) le bureau des techniques et de la normalisation.