Article 6

Dans le domaine de la normalisation juridique et technique, le ministre des travaux publics est chargé de promouvoir, dans le cadre réglementaire et en concertation avec les secteurs et institutions concernés: * En matière d'infrastructure routière : les règles de conception, de construction, d'aménagement et de maintenance des autoroutes et REPUBLIQUE ALGERIENNE ; 16 août 1989 ; | des routes nationales et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilaya et aux chemins communaux, les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre, en liaison avec les ministres chargés des collectivités locales et des transports, les conditions techniques de réalisation des ouvrages d'art routiers, en relation avec le ministre chargé des transports et le ministre chargé de la défense nationale, les règles de protection et de police du domaine public routier ; la normalisation des techniques et matériaux routiers. * En matière d'infrastructure maritime : les règles définissant la signalisation maritime et les modalités et conditions de sa mise en œuvre en liaison avec le ministre chargé des transports, les conditions et modalités de mise en œuvre de la protection et de la police du domaine public maritime, à l'exception du domaine public portuaire, la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance; * En matière d'infrastructure aéronautique : les règles et normes de conception, de construction, d'aménagement et de maintenance des aires de mouvement, à l'exception de leurs équipements de signalisation ou d'exploitation.