Article 3

L'agrément de commissionnaire en douane est accordé à titre individuel pour les personnes physiques.

Les personnes morales sont représentées auprès de l'administration des douanes par leurs dirigeants légalement désignés. Elles peuvent, avec l'accord de la direction générale des douanes, désigner un membre de leur personnel pour effectuer les formalités de douane.

Nul ne peut être titulaire de plusieurs agréments auprès d'un même bureau.