Article 16

Le commissionnaire en douane peut agir en son nom propre ou en qualité de mandataire du propriétaire de la marchandise.

Il rédige lui-même la déclaration, calcule provisoirement les droits et taxes à peine d'irrecevabilité de ce document et présente lui-même les marchandises à la vérification. Il peut cependant donner procuration à ses employés salariés agissant à son service exclusif.