Article 15

Le commissionnaire en douane doit conserver dans son local: les répertoires annuels dont le modèle est fixé par l'administration des douanes et dans lesquels sont inscrites les opérations qu'il a effectuées pour le compte d'autrui, les documents se rapportant à chaque opération de dédouanement, notamment :

a) une copie de la déclaration en douane,

b) le titre de transport,

c) la facture du commissionnaire,

d) la liste de colisage, décompte des frais d'assurances, bons de livraison s'il y a lieu.

Ces répertoires et documents devront être conservés pendant quatre (4) ans conformément aux dispositions de l'article 79 du code des douanes.