Article 1er

Est distrait du régime forestier pour être affecté à la commune de Aïn El Assel, (wilaya d'El Tarf), le terrain tel que délimité sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 3 hectares et 70 ares dépendant de la forêt domaniale de Khaguet Aoun, canton Lassel.