Article 1er

Sont distraits du régime forestier pour être affectés à la wilaya de Laghouat, les terrains tels que délimités sur le plan annexé à l'original du présent décret d'une contenance de 86 hectares, 7 ares et 15 centiares dépendant du groupe 3Pi du plan du sénatus consulte, lieu dit « Merika ».