Décret exécutif n° 89-148
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-148 du 8 août 1989 portant regroupement des activités du parc zoologique et des loisirs d'Alger et du parc des sports et des loisirs de Baïnem et réaménagement des statuts du « Parc des loisirs », p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 15
Les décisions du conseil sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle REPUBLIQUE ALGERIENNE 755 | du président est prépondérante ; les délibérations font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire de séance.
