Décret exécutif n° 89-147
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.), p
TITRE II — Organisation – gestion – fonctionnement
Article 16
Le conseil d'orientation scientifique et technique se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que l'intérêt du Centre l'exige, à la demande de son président ou de la majorité de ses membres.
Les règles relatives au fonctionnement du censeil d'orientation scientifique et technique sont arrêtées par le ministre du commerce.
