Décret exécutif n° 89-147
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.), p
TITRE II — Organisation – gestion – fonctionnement
Article 11
Le directeur est responsable du fonctionnement du Centre dans le cadre des dispositions du présent décret et des règles générales en matière de gestion administrative et financière des établissements publics à caractère administratif.
Il exerce, sous sa responsabilité, la direction de l'ensemble des services du Centre.
Il agit au nom du Centre et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel du Centre et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.
