Décret exécutif n° 89-142
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-142 du 1er août 1989 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989, p
Article 1er
Il est annulé sur l'exercice 1989, un crédit d'un milliard trois cent cinquante millions de dinars (1.350.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l'annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et à la rubrique énumérée au tableau « A » annexé au présent décret.
