Article 8

La direction de la réglementation et de l'administration comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte:

a) le bureau des études et de la synthèse,

b) le bureau des travaux de réglementation. i 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte:

a) le bureau des affaires contentieuses,

b) le bureau de l'assistance juridique. 3°) La sous-direction du personnel et de l'action sociale qui comporte :

a) le bureau des personnels à gestion centralisée,

b) le bureau des personnels à gestion déconcentrée,

c) le bureau des effectifs et de l'avancement,

d) le bureau de l'action sociale. 4°) La sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau des dépenses de fonctionnement,

b) le bureau des dépenses d'équipement,

c) le bureau de la gestion des moyens,

d) le bureau des archives.