Article 6

La direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières comprend : 1°) La sous-direction de la promotion publique immobilière qui comporte : publique a) le bureau immobilière de , l'organisation de la promotion

b) le bureau du développement de la promotion publique. 2°) La sous-direction de l'encadrement de la promotion immobilière privée qui comporte:

a) le bureau de l'auto-construction,

b) le bureau du suivi des investissements privés de promotion immobilière. 3°) La sous-direction de la valorisation du patrimoine immobilier qui comporte :

a) le bureau de la maintenance du patrimoine immobilier,

b) le bureau de la copropriété. 4°) La sous-direction des loyers qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau de l'évaluation et de la synthèse.