Article 4

La direction des ressources humaines et de l'organisation comprend : 1°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte:

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement. 2°) La sous-direction de l'emploi et des relations de travail qui comporte :

a) le bureau de l'emploi,

b) le bureau des relations de travail,

c) le bureau de prévention des risques professionnels. 3°) La sous-direction de l'organisation des moyens et du contrôle des professions qui comporte :

a) le bureau de l'organisation des moyens,

b) le bureau du contrôle des professions. 4°) La sous-direction de la coopération économique et technique qui comporte :

a) le bureau des études et des travaux de coopération,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation.