Article 3

La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprend : 1°) La sous-direction des règlements techniques de la construction qui comporte :

a) le bureau des règlements,

b) le bureau du contrôle technique. 700 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des matériaux et produits qui comporte:

a) le bureau des matériaux nouveaux,

b) le bureau des matériaux traditionnels. 3°) La sous-direction des techniques de construction qui comporte:

a) le bureau de la recherche et des innovations technologiques,

b) le bureau de l'évaluation et de l'analyse des systèmes constructifs. 4°) La sous-direction des programmes des équipements et des grands ouvrages qui comporte :

a) le bureau des programmes des équipements,

b) le bureau des études et du contrôle.