Article 2

La direction de l'urbanisme comprend : 1°) La sous-direction de l'urbanisme directeur qui comporte:

a) le bureau de l'urbanisme directeur,

b) le bureau des analyses et des normes,

c) le bureau de la réglementation,

d) le bureau du contrôle. 2°) La sous-direction de la promotion foncière qui comporte:

a) le bureau des zones d'habitat et polyfonctionnelles,

b) le bureau des lotissements,

c) le bureau de la viabilisation. 3°) La sous-direction du développement urbain qui comporte :

a) le bureau des agglomérations nouvelles,

b) le bureau des études d'intervention sur les tissus urbains existants,

c) le bureau du suivi et de la mise en œuvre. 4°) La sous-direction de la promotion des activités qui comporte:

a) le bureau des zones industrielles,

b) le bureau des zones d'activités,

c) le bureau des zones spécifiques.