Article 9

La direction de la pêche comprend : 1°) la sous-direction du développement de la pêche qui comporte :

a) le bureau de la production halieutique et des cultures marines,

b) le bureau de la pêche artisanale,

c) le bureau de la pêche industrielle, 1 2°) la sous-direction du développement de l'aquaculture et de la pisciculture qui comporte :

a) le bureau de l'aquaculture, 26 juillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau de la pisciculture,

3) la sous-direction des moyens de production et de la réglementation maritime qui comporte :

a) le bureau des équipements et de l'inscription maritime à la pêche,

b) Le bureau du contrôle de la navigation et du travail maritime à la pêche.