Article 7

La direction de la petite et moyenne hydraulique comprend : 1°) la sous-direction du développement de la petite et moyenne hydraulique qui comporte :

a) le bureau de suivi de la mobilisation des ressources souterraines et superficielles,

b) le bureau de suivi et de contrôle des réalisations d'ouvrages de petite et moyenne hydraulique, 2°) la sous-direction de suivi et de contrôle de la gestion des aménagements de petite et moyenne hydraulique qui comporte :

a) le bureau de suivi de la gestion des aménagements,

b) le bureau de suivi de l'utilisation de la ressource,