Décret exécutif n° 89-132
· ج.ر عدد 30 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p
Article 4
La direction de la réglementation et du contentieux comprend :
1) la sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :
a) le bureau des études juridiques,
b) le bureau de la réglementation,
2) la sous-direction des marchés et du contentieux qui comporte: 684 JOURNAL OFFICIEL DE LA
a) le bureau des marchés,
b) le bureau du contentieux,
