Article 3
Pour assurer les missions fixées ci-dessus, le ministre de l'hydraulique : initie, propose et met en œuvre toute mesure à caractère législatif ou réglementaire régissant son domaine de compétence et veille à son application.
Il veille à la sauvegarde, la préservation et à l'utilisation rationnelle des ressources en eau.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 681 Il détermine la politique d'utilisation et de consommation de l'eau conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement.
Il veille notamment à l'accès de tous à l'eau potable pour la consommation des ménages.
Il veille à l'utilisation rationnelle de l'eau pour les usages industriel et agricole.
Il prend toute mesure réglementaire à cet effet.
Il apporte son concours pour la mise en œuvre des actions en matière de prophylaxie des maladies transmissibles.
Il initie, propose et met en œuvre la politique des prix et tarifs de l'eau ; il prend toute mesure réglementaire à cet effet et veille à son application.
Il impulse le développement des activités dont il a la charge.
A ce titre, il définit et veille à la mise en place des instruments de planification des activités relevant de l'hydraulique, à tous les échelons.
Il propose les plans de développement à long, moyen et court terme.
Il élabore les schémas nationaux et régionaux de production, d'affectation et de distribution des ressources en eau conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière d'aménagement du territoire.
Il anime, réalise ou fait réaliser toute étude prospective relative à l'évolution des activités de l'hydraulique.
Il impulse les activités liées à la recherche, au forage et à la production d'eau souterraine.
Il élabore les programmes de réalisation des ouvrages de mobilisation de stockage, de transfert, de distribution, d'épuration et d'évacuation des eaux destinées à la consommation domestique, agricole et industrielle et veille à leur mise en œuvre.
A ce titre, il élabore toute mesure à caractère législatif ou réglementaire organisant les fonctions de maîtrise de l'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et de réalisation de travaux hydrauliques.
Il impulse le développement de l'ensemble des activités liées à ces fonctions.
